Statuts et Règlement
STATUTS
Article 1er : Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :
PASSION AUTO RETRO 03
Article 2 : Objet
Cette association a pour but de rassembler toutes les personnes possédant un ou plusieurs véhicules anciens à moteur âgés de plus de 30 ans (autos, motos, tracteurs, véhicules utilitaires, ...) pour les présenter dans le cadre d'animations ou de manifestations qu'elle organise ou auxquelles elle est conviée, et pour participer à des randonnées ou concentrations organisées par d'autres associations ou groupements en France comme à l’étranger.
L'association peut également accueillir en son sein une section dite "Young Timers" regroupant les propriétaires de véhicules plus récents, âgés de vingt cinq ans au moins, et se trouvant dans un état proche de celui d'origine, les modifications dites de "tuning" n'étant pas retenues par l'association. Cette possibilité peut être élargie aux propriétaires de véhicules présentant un intérêt particulier, sans condition d'âge, selon décision des instances dirigeantes.
Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé 22 Rue de la vieille poste 03500 Châtel-de-Neuvre.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau, cette décision devant toutefois être ratifiée par l’assemblée générale.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition
L'association se compose de :
- Membres actifs ou adhérents ;
- Membres bienfaiteurs ;
- Membres d'honneur.
Article 6 : Admission
Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par un membre de l’association, préalablement à son agrément.
Il est agréé par le bureau statuant à l’unanimité de ses membres. Le bureau se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion sans avoir à motiver sa décision.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
Toutes les admissions seront votées à bulletin secret.
Article 7 : Les Membres - Cotisations
- Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée à l’assemblée générale.
- Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations. Ils peuvent toutefois verser une cotisation s’ils le souhaitent.
- Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une contribution volontaire sans montants fixé à l’avance.
Article 8 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ;
- Un comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement de l'association ouà porter préjudice à sa réputation, la personne concernée ayant été au préalable entendue par le bureau ;
- Le refus d’adhérer au règlement intérieur.
Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, aucun dédommagement ne pourra être réclamé à l’association.
Si un membre du bureau décide de démissionner de ses fonctions, il en avertira le Président par simple courrier qui en référera au bureau. Ce dernier approuvera ou non sa démission. Il restera néanmoins, s’il le souhaite, membre actif de l’association.
Article 9. - Affiliation
La présente association pourra être affiliée à une association regroupant d’autres associations du même type. Elle se conformera alors aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
Article 10 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations et des contributions des membres bienfaiteurs ;
- Les subventions de l’État, des départements et des communes ;
- Le produit des rétributions perçues pour services rendus ;
- Le produit des prestations fournies par l’association ;
- Les produits financiers générés par la gestion de l’association ;
- La participation de mécènes industriels ou commerciaux.
Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année au mois de janvier.
Convocation
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier électronique ou par courrier si des membres n’ont pas l’équipent nécessaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Quorum et vote
L’assemblée générale peut valablement délibérer lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Si lors d’une première convocation, le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation sera envoyée aux membres sous un délai de un mois et l’assemblée ainsi convoquée pourra valablement délibérée sans obligation d’un quorum.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Décisions
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Tous les quatre ans il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du bureau sortant. Les modalités de leur élection sont fixées par le règlement intérieur. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, à l’initiative du bureau, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation, quorum et vote sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Article 13 : Administration de l’Association
L’association est administrée par un bureau dont les membres sont élus pour quatre années par l’assemblée générale. Les membres du bureau sont rééligibles de droit, sauf démission notifiée par courrier au président de l’association.
Le bureau se compose de :
- Un-e- président-e et, si besoin est, un-e- vice président-e ;
- Un-e- secrétaire et, si besoin est, un-e- secrétaire adjoint-e ;
- Un-e- trésorier-e- et, si besoin est un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
NB : Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Les modalités de l’élection des membres du bureau ainsi que les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs de chacun sont précisées par le règlement intérieur.
Article 14 : Fonctionnement du Bureau
Seul le bureau est compétent pour exécuter les décisions de gestion de l’association.
Le bureau prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande de trois de ses membres.
Ces réunions ont notamment pour objet de débattre des décisions d’orientation des activités de l’association qui seront soumises ensuite à l’approbation de l’assemblée générale.
Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.
Article 15 : Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Les membres pourront abandonner ces remboursements et en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu (art. 200 du CGI).
Article 16 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Si le bureau souhaite modifier le règlement intérieur en cours d’exercice, il convoque une assemblée générale extraordinaire pour statuer sur les modifications proposées.
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Fait à CHATEL-DE-NEUVRE, LE 02 avril 2016.
REGLEMENT INTERIEUR
Préambule
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association PASSION AUTO RETRO 03 dont le siège est fixé 22 rue de la Vieille Poste 03500 CHATEL-DE-NEUVRE.
Le présent règlement intérieur est transmis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.
Article 1er - Adhésion
L’adhésion à l’association à quel titre que ce soit entraîne plein et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.
Article 2 - Cotisation
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s'ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté.
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi obligatoirement par chèque à l'ordre de l'association et effectué avant la fin février de chaque année.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d'année ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.
Article 3 – Protection de la vie privée des adhérents
Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.
Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association ; il présente un caractère obligatoire. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.
Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association.
Article 4 – Démission – Exclusion - Décès - Disparition
- La démission doit être adressée au président par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
- Comme indiqué à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée
par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 5 - Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire
- Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée ou par bulletins secrets à l’initiative du président.
- Votes par procuration
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire. Chaque mandataire ne pourra disposer que d’une seule procuration.
- Votes par correspondance
Il n’est pas prévu de vote par correspondance.
Article 6 – Elections du bureau
- Chaque candidat devra préalablement au vote avoir envoyé un courrier de candidature au Président. Il appartient au secrétaire de séance d’établir une liste des candidats. Cette liste devra comporter au moins 3 noms (cf. art. 12 des statuts). Dans le cas contraire il ne pourra être procédé à l’élection et le bureau sortant restera en fonction jusqu’à ce qu’une liste complète puisse être proposée au vote de l’assemblée.
- Le vote a lieu obligatoirement à bulletins secrets. Les électeurs peuvent rayer les noms qu’ils souhaitent. Par contre tout nom ajouté sur un bulletin mais non déclaré au préalable ne sera pas pris en compte, sans que pour autant que le bulletin soit nul.
- Seront déclarés nuls tous les bulletins comportant des annotations sans rapport avec l’élection.
Sont élues les 3 personnes ayant recueilli le plus de voix. En cas d’égalité, un tirage au sort sera effectué par les soins du secrétaire de séance.
Le nouveau bureau nouvellement élu se réunit en aparté pour élire en son sein les titulaires des différents postes à pourvoir. Il sera procédé au vote avec autant de tours nécessaires de scrutin afin que tous les postes soient pourvus.
C’est alors que le nouveau bureau prend immédiatement ses fonctions.
Lorsqu’une fonction au sein du bureau est vacante par suite de la démission, d’un décès ou de la radiation de l’un de ses membres, le Président procédera à un appel à candidature pour cette fonction et la décision sera prise par vote lors d’une réunion mensuelle de l’association.
La démission d’un des membres du bureau n’entraine pas la perte de la qualité de membre de l’association.
En cas de démission simultanée d’au moins 2 des membres du bureau, les fonctions dudit bureau cessent de plein droit et le Président convoque alors une AGE pour procéder à son renouvellement complet selon les modalités de l’assemblée générale extraordinaire.
Article 7 – Commission de travail
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau.
Article 8 - Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le bureau conformément à l'article 15 des statuts de l'association.
Il peut être modifié par le bureau sur proposition de membres et approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité simple des membres.
Le nouveau règlement intérieur est remis à tous les membres de l'association sous un délai de 3 mois suivant la date de la modification.
Fait à CHATEL-DE-NEUVRE, le 02 avril 2016.
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